Informations légales
Le présent site internet (chiotti-avocat.fr) est édité par :
Maître Arthur CHIOTTI
Avocat au Barreau de Nîmes
11 Avenue Feuchères — 30000 Nîmes
Téléphone : 04.66.29.04.83
Email : contact@chiotti-avocat.com
SIRET : 982 389 645 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : 02982389645
Maître Arthur CHIOTTI est inscrit au Barreau de Nîmes, Ordre des Avocats du Gard, et est soumis aux règles déontologiques définies par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.
Maître Arthur CHIOTTI, en qualité d'éditeur du site.
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° TVA : FR 22 424 761 419
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Maître Arthur CHIOTTI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Maître Arthur CHIOTTI.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Maître Arthur CHIOTTI s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus en l'absence de consultation d'un professionnel.
Maître Arthur CHIOTTI décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels pointeraient des liens hypertextes depuis le présent site.
Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Maître Arthur CHIOTTI et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@chiotti-avocat.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session PHP). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé sans votre consentement.
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de litige il est possible de saisir le médiateur de la profession d’avocat par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
Sandra WEREY, 180 Bd Haussmann - 75008 PARIS, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr / https://mediateur-consommation-avocat.fr
Conception et réalisation : 182 Studio
Dernière mise à jour : 15/04/2026